Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web et des logiciels édités par CROMMIX MALI . Tout accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès aux services

L'accès aux services de CROMMIX MALI est conditionné à la conclusion d'un contrat de licence ou de prestation de services. Les accès de démonstration sont soumis à une durée limitée et ne confèrent aucun droit de propriété sur les logiciels ou données.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et les logiciels (textes, graphiques, logotypes, icônes, images, code source) sont la propriété exclusive de CROMMIX MALI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services conformément aux lois et règlements en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou systèmes sans autorisation
• Ne pas utiliser les services à des fins illicites ou préjudiciables à des tiers
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou non autorisée à contact@crommixmali.com

5. Responsabilité

CROMMIX MALI s'engage à assurer la disponibilité de ses services avec le meilleur niveau de qualité possible. Toutefois, CROMMIX MALI ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, des opérations de maintenance, ou des défaillances des réseaux de communication.

La responsabilité de CROMMIX MALI ne pourra être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services.

6. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques de traitement qui y sont décrites.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit malien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bamako (République du Mali).

8. Modification des CGU

CROMMIX MALI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue des services après publication vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@crommixmali.com